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Advanzia Bank S.A.
9 Parc d'Activité Syrdall
L-5365 Munsbach
Fax 00352-26387599
www.advanzia.com

Registre de commerce R.C. Luxemburg B109476
Numéro de TVA: LU 20992462

Accepté en qualité d’établissement de crédit par le Ministère des Finances du Gouvernement Luxembourgeois sous le numéro 47/05 et soumis à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF),
110, route d'Arlon
L-2991 Luxembourg
www.cssf.lu

Représentants légaux:
Marc Hentgen
Eirik Holtedahl

Indications légales
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Aspects fiscaux
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Données personnelles, protection des données, secret bancaire
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Nature des informations recueillies
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Destinataire des données
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2.)Instances publiques en présence d’obligations légales prioritaires.
3.)Instances auxquelles le concerné a accordé la transmission de données.

Délais pour la radiation de données personnelles
Les données personnelles sont stockées pour une durée maximale de 3 ans; dans le cas d’une relation client existante elles sont stockées pendant la durée de cette relation et dans le cas d’une relation passée elles sont stockées au maximum durant les 3 années qui s’ensuivent ; les données seront dans tous les cas radiées au plus tard après expiration des différents délais de conservation légaux. Si vos données ne sont pas concernées par ce qui précède, elles seront radiées si le but de leur stockage n’existe plus. Naturellement, vous disposez au tout moment de la possibilité d’exiger la radiation totale ou partielle de vos données. Nous nous conformerons a votre souhait sans délai.

Nous faisons remarquer que le client a un droit d’accès à ses données personnelles et à leur rectification. Cependant, la banque peut limiter ou différer l’exercice du droit d’accès par l’utilisateur, si une telle mesure était nécessaire dans un but de préservation de la sécurité de l’Etat, de la sécurité publique, comme mesure de prévention, sur base d’enquête, de constatation et de punition de délits, y inclus des infractions contre la loi contre le blanchiment d’argent ou de l’exécution d’autres actions légales d’après l’article 8, paragraphe 1 et article 17 de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 sur la protection des données, d’intérêts économiques ou financiers majeurs de l’Etat ou de l’Union Européenne, inclus dans le domaine financier, fiscal et budgétaire, de la protection de la personne concernée ou des droits et libertés de tierces personnes, pour autant que ce régime dérogatoire s’effectue en accord avec l’article 28, paragraphe 4 de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 sur la protection des données qu’ainsi sur base d’un devoir de contrôle, de vérification et de régulation exercé de manière passagère par le pouvoir de l’Etat tel que prévu pour les points mentionnés ci-dessus.

L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons probantes et légitimes, refuser le traitement de ses données personnelles, pour autant que le traitement de données ne soit pas explicitement prévu par les régulations légales. Dans le cas d’un refus justifié, ces données ne peuvent pas être prises en compte lors du traitement de la part de la banque. Pour autant que ce soit le souhait de l’utilisateur, il peut, en outre, à tout moment et gratuitement refuser le traitement de la part de la banque de ses données personnelles à des fins d’acquisition.